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Maroc PME prolonge la date limite de dépôt des dossiers de candidature pour bénéficier de son programme de soutien à l'investissement « Istitmar  Croissance », au 18 septembre 2020 à 16h30 . 

 

Programmes de soutien à l’investissement de croissance IMTIAZ/ISTITMAR CROISSANCE

NOTE D’INFORMATION

 

PME ciblée :

  • PME industrielle existante de droit privé marocain, y compris celle installée en zone franche, ayant réalisé un CA HT >10 MDH au terme du dernier exercice clos et <= 200MDH au terme d’un exercice clos pendant les 3 dernières années ;
  • PME en amorçage d’activité ou de filialisation prévoyant dans son business plan durant les 3 prochaines années de réaliser un CA HT <= 200 MDH. Par filiale, on entend toute entreprise détenue à plus de 50% du capital sociale ou de droit de vote par l’entreprise portant le projet.

TPE ciblée :

  • TPE industrielle existante de droit privé marocain, y compris celle installée en zone franche, ayant réalisé un CA HT <= 10 MDH au terme du dernier exercice clos.
  • TPE en amorçage d’activité ou de filialisation prévoyant dans son business plan durant les 3 prochaines années de réaliser un CA HT <= 10MDH. Par filiale, on entend toute entreprise détenue à plus de 50% du capital sociale ou de droit de vote par l’entreprise portant le projet.

Projets ciblés :

1-Les projets d’extension ou de diversification, ciblant une 2ème transformation de produit, à fort impact en termes de création de valeur ajoutée industrielle et d’emplois permettant :

  • Le renforcement de la capacité de production liée à des écosystèmes industriels
  • Le renforcement de la relation avec un donneur d’ordre
  • De saisir de nouvelles opportunités de marché au niveau national et international
  • Le changement d’échelle en termes de croissance

2- Les projets d’amorçage ou de filialisation appartenant aux écosystèmes retenus par l’Etat et portant sur des activités industrielles à forte valeur ajoutée permettant le positionnement sur un nouveau Domaine d’activité stratégique, l’intégration de la chaine de valeur ou le développement d’un nouveau procédé de fabrication.

3-Les opérations d’acquisition partielle ou totale d’entreprises, dans le cadre de fusions/acquisitions/absorptions, garantissant à l’acquéreur le contrôle de la cible, à travers une acquisition majoritaire aux 3/4 pour les SARL et aux 2/3 pour les SA, ou d’une acquisition à 50%+1 action ou droit de vote, accompagnée d’un pacte d’actionnaires garantissant à l’acquéreur le contrôle de la cible.


Rubriques d’investissement finançables :

 

75% minimum du PI : Equipements de production et/ou investissement immatériel (acquisition de brevets, de marques et/ou acquisition d’entreprises) + les équipements de manutention + les frais d’approche.

20% maximum du PI : Terrain, Construction, bâtiment et aménagement liés aux investissements matériels à réaliser, objet du projet de développement.

5% maximum du PI : Frais préliminaires + frais divers & imprévus (consacré au matériel d’équipement), plafonnés à 500 000DH pour les PME, et 100 000DH pour les TPE.


Prime à l’investissement de croissance :

PME IMTIAZ CROISSANCE Prime = 20% du PI, plafonnée à 10 MDH

TPE ISTITMAR CROISSANCE Prime = 30% du PI, plafonnée à 2 MDH